SARL MAKLA 

(COUCHETARDMARKET.FR)

60BD de Clichy

75018 PARIS

A Paris, le 10/08/2012

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MAKLA propriétaire du site COUCHETARDMARKET.FR au capital de 7622,45euro dont le siège social est au 60 bd de Clichy 75018, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 429 237 308 ci-après dénommée " SARL MAKLA " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " SARL MAKLA " dénommée ci-après " l'acheteur ". 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL MAKLA et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la SARL MAKLA., que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la SARL MAKLA. 

LA SARL MAKLA se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LA SARL MAKLA. 

Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.  

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. 

La SARL MAKLA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 

Aire géographique 

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans Paris et proche banlieue, et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. 

Commandes 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 

- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 

- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 

- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 

- confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation 

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Modalités de paiement 

Le prix est exigible à la commande. 

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits  et que du montant des produits envoyés. 

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA. 

Livraisons 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la SARL MAKLA. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. 

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Archivage - Preuve

La SARL MAKLA archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la SARL MAKLA seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Signature: la SARL MAKLA